Il se tenait là avec un regard moqueur et souriait et je ne pouvais rien faire." C'est ainsi qu'il l'a décrit à M', qui a demandé mon aide pour faire face à un locataire problématique.
Il raconte brièvement que sa mère a déménagé dans un logement protégé il y a 8 mois et que sa sœur s'est occupée de louer l'appartement qu'elle a quitté. Lui-même, jusqu'à il y a six mois, était en mission pour le compte d'un ministère et n'était pas impliqué dans les affaires familiales. Selon lui, au cours des deux premiers mois, tout allait bien et les chèques ont été honorés comme sur des roulettes, mais le troisième mois, le chèque est revenu et depuis lors, ils le poursuivent et il leur «bipe». Il refuse également de payer les frais du comité de la maison et le reste des dettes pour les taxes foncières, l'eau et l'électricité.
Juste avant qu'il ne soit sur le point de remettre la serrure de l'appartement et de couper l'électricité, un bon ami l'en a empêché et lui a conseillé de me parler afin de faire sortir le locataire de l'appartement sur King's Road et avant tout pour empêcher la violence.
Conformément au nouveau Règlement de procédure 2018, une demande d'expulsion d'un locataire de la location est dans la voie de la "procédure rapide", avec un arrangement unique et rapide, puisqu'une demande d'expulsion du locataire de la location peut être déposé, qui ne contiendra pas de recours supplémentaires.
Le propriétaire est-il intéressé à déposer d'autres réclamations contre le locataire, que peut-il faire ?
Si le propriétaire souhaite réclamer des recours supplémentaires, il peut déposer une réclamation distincte.
Un locataire peut-il déposer une demande reconventionnelle ou un avis de tiers ?
En vertu de la nouvelle réglementation, le locataire ne peut déposer une demande reconventionnelle ou un avis à un tiers. (Une procédure judiciaire qui permet au défendeur de « reporter » sa responsabilité sur une autre personne).
En vertu de la nouvelle réglementation, un jugement sera motivée et concis, à moins qu'un raisonnement détaillé ne soit nécessaire parce que le jugement a une nouveauté ou une importance particulière pour le public ou pour d'autres raisons particulières.
Dans le jugement M', il a été décidé de ne pas renoncer à l'argent et nous avons d'abord déposé une demande initiale d'expulsion du locataire qui était courte, puis une demande distincte a été déposée pour les dommages causés par le locataire, y compris les nombreuses dettes qu'il n'a pas payées pour son obligation : loyer, électricité, taxe foncière, eau à la maison et ainsi de suite.
Bien que ce soit un long processus, M'. est déterminé à continuer à recevoir l'argent qu'elle mérite pour sa mère.
Si vous aussi vous êtes en difficulté face à un locataire qui ne paie pas et/ou vous rend la vie misérable ou alternativement n'est pas disposé à quitter le bien loué, je serais heureux de vous accompagner également.
Cordialement,
Maitre Eliyahu Gabriel
054-450-0750
Site Web: www.gavriellaw.co.il
L'article ci-dessus ne constitue en aucun cas un avis juridique et chaque cas est jugé individuellement, il est donc recommandé d'utiliser les services d'un avocat spécialisé dans le domaine.
L'article a été écrit en juillet 2021
