Beaucoup de gens utilisent des termes professionnels sans en comprendre ou approfondir leur sens et de plus, sans comprendre leur importance. Inscrit dans le tabou, non inscrit dans le tabou, que cela signifie ?
Le tabou en principe est le surnom utilisé pour désigner le cadastre en Israël, qui relève du ministère de la Justice. Le nom est dérivé d'un héritage de l'époque de la domination turco-ottomane et s'appelle en arabe Tabu (طابُو) ou en turc Tapu. C'est l'une des étapes fondamentales et importantes lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier.
Il existe plusieurs types de formulations tabous :
Libellé concentré – informations condensées qui n'incluent pas tous les détails d'enregistrement sur tous les appartements de la maison partagée.
Libellé standard – fournit des informations d'enregistrement pour un appartement spécifique.
Texte intégral – informations sur un terrain ou un appartement dans une copropriété inscrite dans les registres fonciers.
Formulation partielle – au cas où il y aurait plus de 50 titulaires de droits en partie.
Brouillon historique – informations qui incluent les enregistrements passés et une chaîne de transferts de droits que l'appartement a subis depuis son enregistrement dans le Tabu jusqu'au jour où le projet a été produit.
Le libellé du tabou est une sorte de « carte d'identité du bien » et contient ses coordonnées, localisation, bloc de terre, superficie du terrain et de ses ayants droit, saisies et privilèges, hypothèques, expropriations, succession, droits, enregistrement de séquestre, etc. Soit dit en passant, un locataire n'est généralement pas enregistré.
Il est important de dire que dans le but d'obtenir des informations supplémentaires, il faut rechercher des informations sur la propriété auprès de l'autorité locale.
Bien que tous les appartements et/ou maisons et/ou biens immobiliers du pays n'aient pas terminé le processus d'enregistrement dans le registre et soient enregistrés auprès de la société hypothécaire ou de l'Autorité foncière israélienne (Administration foncière israélienne), mais dans le cadre d'une bonne gestion des étapes des biens immobiliers d'achat immobilier il est nécessaire de compléter le processus cqr sinon il sera difficile d' effectuer une transaction pour la vente de la propriété et/ou contracter une hypothèque.
La loi immobilière 1969, stipule que la propriété d'un bien immobilier est le droit de détenir et d'utiliser le bien immobilier et d'y faire n'importe quoi et toute transaction sous réserve de restrictions en vertu de toute loi ou accord.
L'article 7 de la loi sur l'immobilier stipule qu'une transaction immobilière est facturée de sorte qu'une transaction qui ne s'est pas terminée par l'enregistrement est considérée comme une obligation d'exécuter une transaction.
L'article 8 de la loi sur l'immobilier stipule qu'une obligation d'effectuer une transaction immobilière nécessite un document écrit.
Les différents bureaux d'enregistrement immobilier disposent de la documentation des transactions immobilières en Israël.
Il est important de comprendre que l'inscription au registre est essentielle et que tant que la transaction ne s'est pas terminée par l'inscription au registre foncier conformément à la loi, la transaction n'est pas terminée et la propriété ne passera pas à l'acheteur.
Bien qu'il soit possible d'obtenir un libellé en ligne aujourd'hui, il arrive souvent que les clients ne déchiffrent pas correctement ce qui est dit dans le libellé tabou et s'y fient de manière incorrecte, s'exposant ainsi à de mauvaises affaires, à des pertes financières et à une angoisse mentale inutile.
Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans l'immobilier et de faire la procédure de manière correcte et professionnelle.
Vous êtes invités à me contacter et je vous accompagnerai dans les profondeurs de la transaction et une accessibilité étroite à toutes les étapes.
Cordialement,
Maitre Eliyahu Gabriel
054-450-0750
Site Web: www.gavriellaw.co.il
L'article ci-dessus ne constitue en aucun cas un avis juridique et chaque cas est jugé individuellement, il est donc recommandé d'utiliser les services d'un avocat spécialisé dans le domaine.
L'article a été écrit en juillet 2021
